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Conditions Générales de Vente

 

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société OSOLEIL MOBILIER (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (l'Acheteur) effectuant un achat sur le site osoleil-mobilier.fr.

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1. Objet et Acceptation

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre OSOLEIL MOBILIER et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Produits et Prix

  • Produits : Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (notamment pour les teintes), se référencer donc au RAL affiché.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. OSOLEIL MOBILIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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3. Commande et Paiement

  • Validation : La commande est ferme dès le clic de validation finale après vérification du panier. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur.

  • Paiement : Le règlement est exigible à la commande. Nous acceptons les paiements par :

    • Carte Bancaire (Visa, Mastercard) via notre interface sécurisée.

    • PayPal

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4. Livraison

  • Zones de livraison : Nous livrons en France métropolitaine (Hors Corse et iles, transport sur devis)

  • Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils comprennent le temps de fabrication, préparation et le transport.

  • Réception : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie doit être mentionnée sur le bon de livraison (réserves précises).

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5. Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas.

  • Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état.

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6. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • En cas de produit défectueux, OSOLEIL MOBILIER s'engage à échanger ou rembourser l'article après expertise.

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7. Responsabilité

OSOLEIL MOBILIER ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du mobilier ou de conditions climatiques extrêmes non adaptées au produit.

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8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de OSOLEIL MOBILIER

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Service Client

Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, contactez-nous :

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